BIEN VIVRE ENSEMBLE

FEUX

L’arrêté du 9 avril 2002 concernant le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est abrogé. Les feux sont donc interdits toute l’année.

BRUITS : arrêté du 25 juin 2020

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène sonore, telles que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

PROPRETÉ ET HYGIÈNE : arrêté du 04 juillet 2005

Les déjections canines sont interdites sur l’ensemble du territoire de la commune.

ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES : arrêté du 22 décembre 2007

Rappel aux propriétaires et locataires de leurs obligations concernant l’entretien des voies publiques.

RAPPEL (ART R116-2 du code de la voirie)

Il est rappelé aux propriétaires l’obligation de tailler les végétaux dépassant sur la voie publique.

RAPPEL Chiens de Catégorie 1 et 2 dits dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime)

Il est rappelé aux propriétaires qu’une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre. voir le lien ci joint pour tous les éléments .https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux

La catégorie 2 de chiens sont autorisés sur voie publique à la condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeur